Mentions légales

En vigueur au 22/02/2026

1. Édition du site

Le site atelierprobats.fr (ci-après le « Site »), incluant ses espaces e-commerce et intranet (accès réservé), est édité par :

Sébastien MARTIN, entrepreneur individuel, nom commercial AtelierProBats
Immatriculé au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 123 456 789 00011
Siège social : 22 rue du des Ateliers, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 06 00 00 00 01
E-mail : contact@atelierprobats.fr
TVA intracommunautaire : FR57 123456789
Directeur de la publication : Sébastien MARTIN

2. Hébergeur

Le Site est hébergé par : o2switch – Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France.

3. Accès au site

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, pannes, ou opérations de maintenance. L'éditeur pourra suspendre, limiter ou interrompre l'accès au Site (ou à certaines fonctionnalités) afin d'assurer la maintenance, la sécurité ou les mises à jour. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à une indisponibilité temporaire.

Accès à l'intranet et aux espaces à identifiants (espaces réservés)

Certaines sections du Site (intranet / espace client / compte boutique) sont réservées aux utilisateurs disposant d'identifiants. L'utilisateur s'engage à :

• conserver la confidentialité de ses identifiants,
• ne pas les partager,
• informer l'éditeur en cas de perte, suspicion d'accès frauduleux ou compromission.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre un compte en cas d'usage anormal, fraude, tentative d'intrusion ou non-respect des règles de sécurité.

4. Activité e-commerce

Lorsque le Site permet la vente en ligne de produits et/ou services, les modalités de commande, de paiement, de livraison, de facturation, de droit de rétractation (le cas échéant), de garantie et de service après-vente sont précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV) et, si applicable, les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du Site. En validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les CGV/CGU en vigueur au jour de la commande.

Médiation de la consommation (vente à des particuliers)

Conformément au Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Bernard Anne – 21 rue Blatin, Clermont-Ferrand
E-mail : scpbernardfrancois@orange.fr

5. Données personnelles (RGPD)

Le Site assure la collecte et le traitement des données personnelles dans le respect de la réglementation applicable, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Pour le détail, consultez notre Politique de confidentialité.

Les données collectées (ex. : identité, coordonnées, informations de commande, données de connexion) sont utilisées notamment pour : la gestion des demandes via formulaires, la gestion des commandes, facturation et livraison, la gestion des comptes, la sécurité du Site et la prévention de la fraude.

L'utilisateur dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, et portabilité (selon les cas). Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : contact@atelierprobats.fr. En cas de difficulté, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

6. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires au fonctionnement du Site (ex. : session, panier, authentification) et, le cas échéant, à la mesure d'audience. Pour le détail et la gestion de vos préférences, consultez notre Politique cookies.

7. Propriété intellectuelle

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du Site (textes, images, logos, éléments graphiques, structure, contenus), quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, sauf exceptions prévues par la loi. Toute exploitation non autorisée pourra engager la responsabilité de son auteur et donner lieu à des poursuites.

8. Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif. L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour, sans garantie d'exhaustivité. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris en cas d'intrusion, virus, ou interruption.