Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
En vigueur au 22/02/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site atelierprobats.fr (ci-après le « Site ») édité par Sébastien MARTIN, nom commercial AtelierProBats (voir Mentions légales). L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les coûts liés à l'accès (matériel, connexion) sont à la charge de l'utilisateur. Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
3. Compte boutique
La création d'un compte boutique est facultative : il est possible de commander en tant qu'invité. La création d'un compte permet de retrouver ses informations et l'historique de ses commandes.
- L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à les tenir à jour.
- L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
- En cas d'utilisation frauduleuse ou de soupçon de compromission, l'utilisateur en informe sans délai AtelierProBats.
- Le compte boutique est distinct des éventuels comptes professionnels / intranet.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU, de fraude ou d'usage abusif.
4. Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à la loi et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de : porter atteinte au fonctionnement du Site, tenter d'accéder sans autorisation à des espaces réservés, introduire des programmes malveillants, ou utiliser le Site à des fins illicites.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, marques, structure, contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite (voir Mentions légales).
6. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. La gestion des cookies est décrite dans la Politique cookies.
7. Achats en ligne
Toute commande de produits ou services via le Site est régie par les Conditions Générales de Vente (CGV).
8. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site, sans garantie d'exhaustivité. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du Site ou à une indisponibilité temporaire.
9. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
10. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation du Site.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
12. Contact
AtelierProBats – E-mail : contact@atelierprobats.fr – Tél. : 06 00 00 00 01